Conditions Générales De Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de thés et accessoires conclues entre la société Thetiptop, SAS au capital de 60 000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 350 183 257, dont le siège social est situé 18 Rue des Remparts d’Ainay 69002 Lyon et toute personne physique non commerçante passant commande via le site internet https://thetiptop.pro.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.
Article 3 – Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des thés et accessoires décrits avec la plus grande précision possible. Le Vendeur s’engage à fournir des Produits de qualité et conformes à la description fournie sur le Site.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :1. Choisir les Produits et les ajouter au panier ; 2. Valider le panier et choisir le mode de livraison ; 3. Renseigner les informations de facturation et de livraison ; 4. Accepter les CGV et choisir le mode de paiement ; 5. Valider la commande et effectuer le paiement.
Le Vendeur confirmera la commande par email.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables à la date de la commande. Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués au Client avant la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande est effectué par carte bancaire via le système de paiement sécurisé 3D Secure.
Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le Site et confirmé par email au Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les Produits au Vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Remboursement
Le Vendeur remboursera le Client du montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Article 10 – Garantie
Le Vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés. Le Client peut formuler une demande de garantie en contactant le Vendeur par email à l’adresse contact@thetiptop.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser ces éléments sans l’autorisation expresse du Vendeur.
Article 12 – Informatiques et libertés
Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.